Conditions générales de vente et politique de confidentialité
Fabrice Giroud
Correction Giroud
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site Correction Giroud. Elles sont soumises au droit belge.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant toute demande de devis ou signature.
Devis
Toute demande fera l’objet de la réalisation d’un devis préalable gratuit. Ce devis mentionnera les éléments suivants : description de la prestation, tarifs, conditions de règlement, date de livraison.
Commande
Afin que la commande soit valable, le client renverra le devis signé (par mail grâce à un scan ou par voie postale). Un acompte sera demandé lors de la signature à hauteur de 25 % du montant total. La signature vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente et entraîne l’obligation du paiement de l’ensemble des prestations commandées.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours courant à partir de la date d’envoi du devis signé. Correction Giroud restituera alors les sommes versées dans un délai de quatorze jours (Code de la Consommation art. L.221 – 24). Toutefois, dans le cadre d’une prestation demandée en urgence et déjà livrée avant la fin du délai de rétractation, cette modalité ne pourra s’appliquer.
Paiement
Un acompte de 25 % sera demandé à la signature du devis et avant la réalisation de la prestation, le solde sera dû, sous 15 jours, à réception de la facture (sauf modalités spécifiques définies avec le client). Le paiement s’effectuera selon les modalités indiquées sur le devis et la facture (virement bancaire, PayPal). Des pénalités de retard d’un montant de 15 % du total seront appliquées en cas de non-paiement dans les délais.
Délai d’exécution des services
L’exécution s’effectue dans le délai mentionné sur le devis, selon l’accord préalablement passé entre l’acheteur et Correction Giroud.
La livraison des prestations s’effectuera par mail, sauf demande contraire de l’acheteur. La livraison par voie postale est possible, à condition que l’acheteur le précise sur le devis signé, une participation aux frais de port lui sera alors demandée.
En cas de retard de livraison lié à un évènement personnel inattendu (deuil, accident, maladie), Correction Giroud s’engage à prévenir le client, afin de définir la nouvelle date de livraison. Il ne pourra alors être réclamé aucun dédommagement par le client.
Le client s’engage également à fournir les documents nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais prévus, afin que le service puisse être exécuté correctement.
Politique de confidentialité
Fabrice Giroud exerce en qualité de correcteur-relecteur-rédacteur
Autoentrepreneur N° 0790.578.704
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Email : correction.oeildelynx@gmail.com
Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage strictement interne. Aucune information personnelle ne sera cédée ni vendue à un tiers. Les documents (manuscrits, textes, etc.) remis à Correction Giroud resteront strictement confidentiels, et il ne sera fait aucun usage autre que celui prévu par la prestation. Ils seront conservés six mois après la date de livraison et seront détruits.
Protection des droits d’auteur
Le client reste le seul et unique auteur de son texte. Il pourra donc utiliser le texte corrigé comme bon lui semble, et Correction Giroud s’engage à n’en faire aucun usage personnel.